FONDS ACCESSIBILITÉ

Le fonds accessibilité disponible pour les restaurants, les débits de boissons, les hôtels, les offices de tourisme, et d’autres endroits essentiels au secteur du tourisme 

Commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc., avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer vos dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028 ! 

Pouvez-vous bénéficier de ce fonds ? 

Oui, si vous êtes un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie, sous forme de TPE ou PME. Sont concernés notamment : 

• les magasins de vente (type M dans la nomenclature sécurité incendie, soit les magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc), 
• les restaurants ou débits de boisson (type N dans la nomenclature sécurité incendie), 
• les hôtels ou pensions de famille (type O), 
• les établissements bancaires (type W). 

Types d’ERP en fonction de la nature de leur exploitation 

Que pouvez-vous financer avec ce fonds ?  

Sont finançables :  

• des équipements de mise en accessibilité : rampe d’accès, sanitaire avec barre d’appui, chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite,  
• des travaux de mise en accessibilité : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, 
• pour supprimer une marche à l’entrée, 
• le diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement. C’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener, 
• les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage lors de l’accompagnement par un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux. 

Retrouvez toutes les informations relatives à ce fonds en cliquant ici. 

Votre référent Bretagne pour le fonds accessibilité : 

Madame Orianne GUERIN – 06 47 27 59 11 – orianne@otb.bzh