Juridique
Cette thématique a pour objet de vous aider sur le bon fonctionnement de votre structure. Elle vous apportera divers renseignements dont vous pourriez avoir besoin, du classement des O.T. à leur gestion.
Classement OT
- Arrêté du 12 Nov. 2010
- Un nouveau classement pour les OT
- Affichage obligatoire
- Guide aide méthodologie demande de classement
Nouveau classement station classée
Les modes juridiques des OT
- Les différents modes de gestion
- Les Epic
- Tableau récapitulatif
- Avantages et inconvénients
- Les SPL
- Evolution des statuts juridiques
Gestion de l’Office de Tourisme
- Les éléments structurants d’une association
- La notion de responsabilité
- Les missions de l’OT
- Différences convention d’objectifs et statuts
- Cotisations et prestations de services
- Billetterie et immatriculation à Atout France
- Note aux loueurs de chambres d’hôtes
La loi NOTRe
Les actualités « Expertise et conseils »
- A partir de 15 000€, un loueur est un professionnel ! 8 novembre 2016 A partir de 15 000€, un loueur est un professionnel !
- Loi accessibilité, êtes-vous aux normes ? 12 septembre 2017
Tous les établissements recevant du public (ERP), quels que soient leur catégorie et leur type, et les installations ouvertes au public (IOP) doivent être accessibles depuis le 1er janvier 2015. ... - AQTA : un schéma de développement touristique à l’unanimité ! 21 septembre 2018
Le conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique s’est réuni le 13 juillet dernier.
A l’ordre du jour, le vote du schéma de développement touristique qu’AQTA avait confié au CDT un an ... - Obligations juridiques et fiscales de location de meublés et de chambres d’hôtes 19 septembre 2016
Les Offices de Tourisme sont régulièrement sollicités sur les aspects réglementaires concernant l’activité de loueur.
Dans le cadre de l’animation de réseaux, Morbihan Tourisme a proposé aux Offices de Lorient Bretagne ... - Avec OuiBike, un vélo pour votre client où il veut, quand il veut ! 25 avril 2019
Apportez une service en plus en proposant un vélo avec votre location !
Vous êtes gestionnaire d’hébergements touristiques ? Apportez un service en plus à votre client en lui proposant de ...
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