L’éco-contribution papiers

Issue du principe de la responsabilité élargie du producteur, l’éco-contribution participe au financement de la collecte des papiers par les collectivités. Les organismes de tourisme y seront assujettis dès 2018.

L’éco-contribution a été mise en place en 2007 sous l’impulsion d’entreprises émettrices de papier, avec l’agrément de l’Etat. En créant Ecofolio, organisme privé avec une mission d’intérêt général, elles ont décidé de prendre en main la fin de vie de leurs produits, transformant un risque en une opportunité de création de valeur.

Le principe

Toute entité, qu’elle soit publique ou privée, mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an est concerné par cette éco-contribution (que ce soit des courriers, des prospectus, des catalogues, des factures, etc…)

L’éco-contribution est affectée au recyclage des papiers, à l’innovation et à la performance d’une économie circulaire des papiers. En effet, elle finance :

• la collecte des papiers pour recyclage par les collectivités.
• l’incitation des habitants au geste de tri
• la recherche et développement de solutions d’éco-conception et l’expérimentation de modèles favorisant la rentabilité de la filière.

Les offices de tourisme assujettis en 2018

• A partir de 2018, les Offices de Tourisme et les organismes publics seront également redevables de la taxe éco-contribution, pour la mise en marché de papier sur l’année 2017. La taxe est calculée à partir d’un ratio de 54 € HT par tonne (pour le dernier barème en vigueur).
• La déclaration s’effectue sur le site Eco-Folio  entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année pour le tonnage de l’année précédente (infos dans l’espace Adhérents).
• Que représente 5 tonnes de papier par an ?
  Une très grande majorité d’Offices de Tourisme à travers toute la France sera concernée dans la mesure où le seuil de 5 tonnes se franchit aisément dans notre secteur. 5 tonnes, c’est par exemple 50 000 plaquettes de 40 pages.

Le barème

L’éco-contribution a été créée dans le but de mieux gérer la fin de vie des papiers en favorisant leur recyclage. Pour refléter au mieux cette ambition, depuis 2014, son montant est pondéré par une série de bonus et de malus.

Le bonus récompense l’utilisation de fibre recyclée. Si vos publications ou votre production incorpore 50% ou plus de fibre recyclée, votre éco-contribution diminue de 10%.

Les malus : Il existe 5 grandes familles de malus de 5% chacun.

Avec un cumul maxi de 3, la hausse de votre éco-contribution est limitée à 15%.
Le premier malus concerne la fibre, si elle n’est ni recyclée, ni issue de forêts éco-gérées, votre éco-contribution augmente de 5%. Ensuite, il y a les malus recyclabilité. Ils concernent des perturbateurs du recyclage regroupés en 4 grandes catégories : la teinte de la fibre, les encres, les colles et les éléments non fibreux comme les vernis, les plastiques, les inserts.

Où trouver ces informations ?

Les informations relatives à la fibre sont généralement précisées par les papetiers sur les produits qu’ils vous proposent.

Vos prestataires et en particulier vos imprimeurs peuvent vous fournir celles relatives aux perturbateurs. Pour simplifier votre déclaration, l’outil MesPapiers vous propose d’enregistrer vos productions et publications au fur et à mesure de leur mise sur le marché. En effet, c’est lors de leur conception que vous définissez votre cahier des charges d’impression et de façonnage.

La déclaration

Entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année, toute entité, publique ou privée, mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an doit effectuer sa déclaration de tonnage de l’année précédente. Grâce à ces informations, l’éco-organisme calcule au plus juste le montant de votre éco-contribution.

Tout se fait en ligne. Ecofolio a développé un extranet sécurisé dédié à la déclaration : MesPapiers. A partir des informations que vous renseignez, l’outil détermine le montant de votre éco-contribution en y intégrant les notions de bonus et de malus du barème éco-différencié.
Pour faciliter votre déclaration, vous pouvez, tout au long de l’année, renseigner vos émissions de papier. Il ne vous reste qu’à valider vos informations entre le 1er janvier et le 28 février.

Toutes les déclarations font l’objet d’une analyse via un système automatisé de contrôle de cohérence. Ensuite, le législateur exige d’Ecofolio qu’il réalise 2 autres séries de contrôles sur des échantillons d’adhérents déterminés par tirage au sort en présence d’un huissier.

Ne pas déclarer ou sous-estimer son tonnage expose à des pénalités conséquentes !

Pour plus d’informations, consultez le site Internet d’Eco-Folio : http://www.ecofolio.fr/adherents/mon-eco-contribution

(Rédigé à partir des sites www.ecofolio.fr et www.offices-de-tourisme-de-france.org )