POINT SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L’ÉTAT POUR AIDER LE SECTEUR TOURISTIQUE
Certains dispositifs de financements mis en place au niveau de l’Etat en faveur du secteur du tourisme se terminent bientôt, de nouveaux arrivent : un point sur les AMI, AAP, etc.
Le 20 novembre 2021, le Premier Ministre présentait le plan Destination France, plan de reconquête et de transformation du tourisme national. Ce plan, d’un montant global de 1,9 milliard d’euros, comprend une vingtaine de mesures réparties en cinq axes. Il vise notamment à faire de la France la première destination du tourisme durable et la première destination vélotouristique à l’horizon 2030.
1. ACT* Tourisme de l’ADEME
*ACT : Assessing low-Carbon Transition
Expérimentation Act Evaluation : jusqu’au 12 juillet 2023
Entreprises françaises du secteur du tourisme : transporteurs de passagers, hébergeurs, croisiéristes, restaurateurs, sports loisirs et culture, prescripteurs et voyagistes, tourisme d’affaire et événementiel.
L’ADEME lance une expérimentation des méthodologies ACT pour le secteur du tourisme. Depuis la COP21, c’est l’initiative internationale pionnière qui fournit un véritable cadre de responsabilisation climatique des entreprises. Il s’agit d’une occasion unique de bénéficier d’une analyse par une tierce partie avec soit un accompagnement gratuit pour définir et mettre en œuvre leur stratégie climat au regard de scénarios de transition bas carbone pertinents, assuré par un consultant formé à la méthodologie ACT ou bien une évaluation gratuite de leur stratégie climatique, complétée par un consultant formé à ACT. L’expérimentation durera d’avril 2023 à novembre 2024 et est limitée à 20 entreprises.
Pour Plus d’informations
- Consultez la brochure du projet
- (Re)visualisez le webinaire explicatif du 17 janvier 2023
2. Vélotourisme pour un tourisme responsable de l’ADEME
En cours – 31 décembre 2023
Acteurs du tourisme et collectivités territoriale : OT, sites touristiques, haltes fluviales…
Ce programme propose un cadre incitatif pour contribuer à l’aménagement des territoires, au développement durable et à l’amélioration du cadre de vie. Les actions soutenues dans le cadre de ce programme contribueront à améliorer la pratique du vélotourisme pour l’usager, notamment en accompagnant les acteurs du tourisme et collectivités territoriales à valoriser les itinéraires cyclables et à déployer des services dédiés : aire de service, marque Accueil Vélo… le tout en contribuant à l’adaptation au changement climatique.
Plus d’informations ici, et aussi là
3. Les opérations du Plan Destination France du CEREMA
Le CEREMA est investi dans ce Plan Tourisme aux côtés du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Pour un territoire, s’engager sur les thématiques des AAP ci-dessous, c’est se donner l’opportunité de repenser l’aménagement et ses offres de services. C’est aussi valoriser son patrimoine, préserver les écosystèmes, s’adapter au changement climatique et s’orienter vers des investissements durables. C’est enfin offrir à ses habitants et aux visiteurs un champ des possibles renouvelé et gagner durablement en attractivité.
3.1 Sentier de nature
En cours – 31 octobre 2024
Les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : communes, métropoles, PNR, conservatoires d’espaces naturels situés sur toute la France métropolitaine et l’outre-mer, hors zone de montagne (massifs) et sentiers du littoral.
Accompagnement des porteurs de projets pour le financement du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée, ou bien de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers.
3.2 France vue sur mer – sentier du littoral
En cours – 31 décembre 2023
Tout maitre d’ouvrage public, seul ou en groupement, situé sur un littoral métropolitain ou ultra-marin
Financement d’études préalables à des travaux et/ou sur des travaux en lien avec les objectifs consistant à :
- ouvrir des linéaires de sentier afin d’assurer la continuité de parcours, par une approche qualitative et respectueuse de la typologie des espaces traversés, en particulier les espaces naturels, les paysages et les sites classés ;
- adapter des tracés (à la suite d’études, des dommages …) pour prendre en compte des enjeux liées aux dynamiques littorales, à l’environnement, aux usages ;
- faciliter les accès transversaux au littoral, en particulier pour les personnes en situation de handicap
3.4 Base nautique d’avenir
Dispositif d’aides au fil de l’eau pour accélérer la transition écologique : en cours – 30 juin 2023
Propriétaire de base nautique, gestionnaire de base nautique, collectivité territoriale, association ou fédération portant une action collective au bénéfice des bases nautiques, collectivité siège de la base nautique, en lien avec la base nautique et gestionnaire d’aire protégée, avec l’accord du gestionnaire de la (des) base(s) nautique(s).
Accompagnement des bases nautiques engagées dans une démarche d’exemplarité environnementale et sociale pour le financement d’actions s’inscrivant dans une logique de tourisme durable et de préservation d’espaces de pratiques de grande qualité environnementale.
Plus d’informations et lauréats de la première session ici
4. Fonds Tourisme Durable (FTD) de l’ADEME
Evolutions à partir du 1er juillet 2022 – en cours
Le FTD, lié auparavant à France Relance, est désormais relié à Destination France et est doté d’un nouveau budget de 70 M€ jusqu’en 2024. Par ailleurs, le périmètre des communes éligibles a légèrement augmenté avec 1 794 communes supplémentaires. Les volets 1 et 2 sur la restauration et les hébergements touristiques restent inchangés ; en revanche le volet 3 sur le slow tourisme intégrera plus largement les formes émergentes du tourisme avec l’agritourisme et l’écotourisme. Un nouvel appel à projet devrait être lancé en 2023. Quelques évolutions à noter aussi sur la base juridique (de Minimis).
5. Fonds Vert
En cours – 31 décembre 2023
Collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, il va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés et se divise en 14 programmes :
- Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
- Développer le covoiturage sur son territoire
- Financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
- S’adapter au recul du trait de côte
- Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
- Rénover les parcs de luminaire d’éclairage public
- Prévenir les risques d’incendies de forêt
- Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
- Renforcer la protection des collectivités d’outre-mer conter les vents cycloniques
- Prévenir les inondations
- Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030
- Recycler le foncier (friches)
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
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